Inaugurés le 15 mai 2019, La pendaison de William Pounden : la peine capitale à la prison commune de Québec et Les pendus : deux siècles d’exécutions à Québec examinent une période sombre de l’histoire de notre édifice et du Québec.

Tandis que la visite immersive présente la pratique de la peine capitale à l’époque où notre édifice abritait une prison et permet aux visiteurs de suivre la série d’événements qui ont mené à l’exécution de William Pounden au-dessus de l’entrée principale, notre nouvelle exposition permanente raconte l’histoire de la peine capitale au Québec, de manière plus globale, de 1759 à 1976. Ensemble, elles offrent une meilleure compréhension de cette peine cruelle.

Chronologie de la peine capitale au Québec

1759      Début de l’occupation militaire britannique du Québec. Des tribunaux militaires appliquent une version simplifiée du droit criminel anglais aux civils. Première exécution d’un civil au Québec sous le régime britannique.
1763      Marie-Josephte Corriveau est pendue à Québec et son cadavre est exposé au gibet à Lévis.
1763 (1764)      Proclamation royale. Introduction du droit criminel anglais, y compris le Bloody Code, le Murder Act de 1752, le « bénéfice du clergé » (une réduction de la peine pour certains crimes capitaux) et d’autres pratiques archaïques. Introduction de tribunaux criminels d’inspiration anglaise et de la procédure criminelle anglaise.
1774 (1775)L’Acte de Québec réaffirme l’introduction du droit criminel anglais.
1784Charles Nichau Noite est fusillé par un peloton d’exécution à Québec. C’est la seule exécution non-militaire au Québec à ne pas employer la pendaison.
1789Les vols mineurs ne sont plus punissables de mort.
1797David McLane est pendu, éventré et équarri à Québec pour trahison.
1799Dans les cas de condamnation à mort, le pardon du gouverneur peut substituer l’emprisonnement à la mort.
1801Abolition du bûcher pour les femmes condamnées pour petite trahison (meurtre de leur époux).
1824D’autres formes de vol ne sont plus punissables de mort.
1826Les juges peuvent enregistrer la sentence de mort au lieu de la prononcer en audience publique (ce qui laisse davantage de temps pour les demandes de pardon).
1838La Déclaration d’indépendance du Bas-Canada de Robert Nelson abolit la peine de mort.
1838-1839      Douze Patriotes sont pendus à Montréal.
1839Les dispositions du Murder Act anglais de 1752 sont mises de côté.
1841 (1842)Les « lois de Black » remplacent la plupart des exécutions par des peines d’emprisonnement et abolissent le bénéfice du clergé.
1854Louis Théberge est pendu à Trois-Rivières. C’est la première exécution après celles des Patriotes.
1857-1858Établissement de nouveaux districts judiciaires à travers le Bas-Canada, chacun avec son propre palais de justice, où les sentences de mort peuvent être prononcées, et avec sa propre prison, où les exécutions peuvent être pratiquées.
1865La peine de mort est abolie pour la plupart des crimes capitaux, y compris l’émeute, la sodomie, la bestialité, la tentative de meurtre, les vols et cambriolages violents et l’incendie. Les crimes principaux qui restent punissables de mort : le meurtre, la trahison le viol et la connaissance charnelle d’une fillette de moins de 10 ans. 
1867Le droit criminel, y compris le droit de pardon, devient un domaine de compétence fédéral. L’organisation des exécutions reste une responsabilité provinciale.
1869Des lois fédérales opèrent plusieurs changements à l’égard de la peine capitale. La tentative de meurtre devient de nouveau punissable de mort. Les exécutions sont censées devenir privées. La loi sur la procédure criminelle régit le processus de demande de pardon.
1873Les juges peuvent substituer l’emprisonnement à la peine de mort lors des condamnations pour viol. 
1877La peine de mort est abolie pour la connaissance charnelle et pour la tentative de meurtre.
1892Adoption du Code criminel canadien. Les crimes principaux punissables de mort sont la trahison, le meurtre et, de manière facultative, le viol. Instauration d’un processus d’appel pour les causes criminelles.
1914-1917Robert Bickerdike, député de Montréal, présente des projets de loi pour l’abolition de la peine capitale. D’autres projets de loi sont présentés par des députés venant d’ailleurs au Canada en 1924, 1950, 1953, et à chaque année à partir de 1957.
1937Honorat Bernard est pendu à Québec. C’est la dernière exécution au Québec à l’extérieur de Montréal.
1953-1956Comité parlementaire sur la peine capitale. Il ne recommande pas l’abolition de la peine de mort.
1953Marguerite Pitre est pendue à Montréal. C’est la dernière femme exécutée au Québec et au Canada.
1954Abolition de la peine de mort facultative pour viol. 
1960Ernest Côté est pendu à Montréal. C’est la dernière exécution au Québec.
1961 Une loi fédérale établit une différence entre le meurtre qualifié et le meurtre non qualifié. 
1962Arthur Lucas et Ronald Turpin sont pendus à Toronto. Dernières exécutions au Canada.
1967 Abolition temporaire de la peine de mort dans la plupart des cas. 
1976Abolition définitive de la peine de mort pour les crimes civils. 
1977-1980Dépôt à la Chambre des Communes de douzaines de projets de lois émanant de députés qui visent le rétablissement de la peine de mort au Canada.
1987Rejet par la Chambre des Communes d’un projet de loi gouvernemental visant le rétablissement de la peine de mort au Canada.
1998Abolition de la peine de mort pour les crimes militaires.

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Remerciements

Un remerciement tout particulier à

Donald Fyson, professeur titulaire, département des sciences historiques, Université Laval

Merci également à

Bibliothèques et Archives nationales du Québec
Bibliothèque et Archives Canada
Université de Montréal, Division de la gestion des documents et des archives
Ville de Québec, Greffe et Archives
Lydia Andrew
Sovita Chander
Jonathan Haren
Rénald Lessard
Thierry Petit



Bibliographie

Les exécutions et la peine de mort au Québec et au Canada

  • Desaulniers, Claude. « La peine de mort dans la législation criminelle de 1760 à 1892 ». Revue générale de droit 8,1 (1977), p. 141-184.
  • Fyson, Donald. « La peine capitale au Québec, 1759-1869: modèle européen ou spécificité coloniale? ». Dans Eric Wenzel et Eric de Mari (dir), Adapter le droit et rendre la justice aux colonies : Thémis outre-mer (XVIe-XIXe siècle) (Dijon, Éditions universitaires de Dijon, 2015), p. 229-240.
  • Fyson, Donald. « The Spectacle of State Violence: Executions in Quebec, 1759-1872 ». Dans Elizabeth Mancke et al. (dirs), Violence, Order, and Unrest: A History of British North America, 1749-1876 (Toronto, University of Toronto Press, 2019), p. 383-407.
  • Greenwood, F. Murray et Beverley Boissery. Uncertain Justice: Canadian Women and Capital Punishment, 1754-1953. Toronto, Osgoode Society for Canadian Legal History and Dundurn, 2000. 285 p.
  • Leyton-Brown, Ken. The Practice of Execution in Canada. Vancouver, UBC Press, 2010. ix, 205 p.
  • Moogk, Peter N. « The Liturgy of Humiliation, Pain, and Death: The Execution of Criminals in New France ». Canadian Historical Review 88,1 (2007), p. 89-112.
  • Strange, Carolyn. « The Lottery of Death: Capital Punishment, 1867-1976 ». Manitoba Law Journal 23,3 (1996), p. 594-619.

Les exécutions et la peine de mort ailleurs

  • Banner, Stuart. The Death Penalty: An American History. Cambridge, Harvard University Press, 2002. 385 p.
  • Bastien, Pascal. Histoire de la peine de mort : bourreaux et supplices, Paris, Londres, 1500-1800. Paris, Seuil, 2011. 339 p.
  • Garland, David, Randall McGowen et Paul Merantz (dir). America’s Death Penalty: Between Past and Present. New York, New York University Press, 2010. ix, 232 p.
  • Garland, David. Peculiar Institution: America’s Death Penalty in An Age of Abolition. Cambridge, Belknap Press of Harvard University Press, 2010. 417 p.
  • Gatrell, V.A.C. The Hanging Tree: Execution and the English People. Oxford, Oxford University Press, 1994. xix, 634 p.
  • Spierenburg, Pieter. The Spectacle of Suffering: Executions and the Evolution of Repression: From a Preindustrial Metropolis to the European Experience. Cambridge, Cambridge University Press, 1984. xii, 274 p.
  • Ward, Richard (dir). A Global History of Execution and the Criminal Corpse. Houndmills, Palgrave Macmillan, 2015. xvi, 313 p.