Entente d’utilisation pour les produits de VoxTours
Cette entente gouverne votre usage du site Internet de VoxTours.ca tel qu’il est assuré par le Morrin Centre. L’usage des termes «nous » ou « notre » dans cette entente fait référence au Morrin Centre, le gestionnaire des produits VoxTours. Les termes « vous » et « votre » font référence à l’entreprise ou à la personne qui fait usage de ce service. La dite entente dicte aussi l’usage des données obtenues à travers l’usage du service.
Le Morrin Centre vous accorde un droit d’utilisation du service non-exclusif pour la durée de cette entente conformément aux conditions énumérées ci-dessous. L’usage du service ne vous confère ni titre ni droits de propriété. Tous droits demeurent la propriété du Morrin Centre.
1. Services et assistance
1.1. Le Morrin Centre offre ce service de forfaits tels qu’ils sont présentés, comme le stipule la présente entente. Le Morrin Centre peut à tout moment modifier les termes et conditions de la dite entente et se réserver le droit discrétionnaire de cesser d’offrir ce forfait ou de réviser ou modifier en totalité ou en partie le service.
2. Restrictions et responsabilités
2.1. Cette entente vous donne droit à un service et celle-ci ne vous confère pas la permission de reproduire ou de partager le matériel téléchargé à partir du site Internet VoxTours. Vous ne pouvez modifier, traduire, ou créer des produits ou des logiciels dérivés ou inspirés par ce forfait, ni ne pouvez copier, distribuer, gager, assigner ou transmettre de toute autre manière les éléments du service ou gêner les droits relatifs à celui-ci.
2.3. Le Morrin Centre ne fera usage de l’information du client pour des fins autres que celles prévues par l’entente de service. De plus, nous n’utiliserons pas l’information fournie par notre clientèle pour leur faire parvenir de la publicité non-sollicitée par voie de courrier électronique. Nous nous engageons à ne pas distribuer l’information personnelle du client à un tiers parti, sans son autorisation, à moins que nous jugions que la divulgation soit nécessaire afin de : 1) se conformer à la réglementation ou aux procédés légaux; 2) protéger ou défendre nos droits ou notre propriété ou celle d’autrui; 3) faire respecter cette entente; 4) répondre à des plaintes révélant que les échanges d’information enfreignent les droits d’autrui; ou 5) pour toute autre raison stipulée dans la présente entente.
3. Démenti des garanties légales
3.1. Ce service de forfait est offert tel quel et selon la disponibilité de celui-ci. Les clients qui utilisent ce service le font à leur propre risque. Selon l’étendu maximale prévue par la loi, nous renonçons à fournir quelque garantie légale que se soit, implicite ou explicite, que ce soit relatif à la qualité, à la valeur ou la validité du produit. Nous ne nous portons pas garants que ce service rencontre vos exigences ni n’offrons de garantie tant à l’exactitude ou à la fiabilité de l’information obtenues ou transmises par ce service.
3.2. Aucun conseil ou aucune information tant à l’oral qu’à l’écrit que vous obtiendrez de notre organisme ou à travers le service ne constituera une garantie autre que cette décrite ci-dessous.
4. Limite de responsabilité
4.1. Sous aucune circonstance, y compris mais sans restriction, le Morrin Centre ou ses affiliés, ses filiales, ses officiers, ses directeurs, ses employés, ses agents ou ses fournisseurs ne seront tenus responsables d’aucunes blessures ou dommages directes, indirectes, circonstanciels ou exceptionnels résultant de l’usage ou de l’incapacité d’utiliser le dit service.
5. Droits de propriété intellectuelle (DPI)
5.1. Tous les DPI relatifs au service fourni par le Morrin Centre sont et demeureront la propriété du Morrin Centre. Tous les droits relatifs à la conception et à la disposition du site Internet, les tests et les illustrations ainsi que toutes les composantes logicielles, le programme source sous-jacent et tout autre matériel se retrouvant sur le site Internet est réservé au Morrin Centre ou à ses concédants. Le Morrin Centre, VoxTours, VoxTours.ca et tout autre expression, images, photographies, logos et icônes identifiant le Morrin Centre et ses services sont des marques déposées du Morrin Centre au Canada et ailleurs dans le monde. D’autres produits ou noms d’entreprises mentionnés sur le site Internet peuvent être des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
6. Livraison des contenus
6.1. Livraison du contenu des VoxTours. Tout le contenu sera livré électroniquement au client par téléchargement à partir du site www.VoxTours.ca après réception des redevances.
6.2. Disponibilité des contenus des VoxTours. Nous ferons un effort soutenu afin de fournir les contenus des VoxTours dans un délai raisonnable. De temps à autre, des problèmes techniques ou d’approvisionnement peuvent retarder ou empêcher la distribution du service.
6.3. Demandes de remboursement pour VoxTours. Aucune demande de remboursement ne sera traitée. Tout versement ou toute transaction effectués sur www.VoxTours.ca sont non-remboursables.
